Conditions générales de vente

Version 2026-11 — en vigueur pour toute commande passée à compter de sa mise en ligne.

1. Le vendeur

Le site « Encore une histoire » est édité par [à compléter], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN [à compléter], dont l'adresse est [à compléter]. Contact : contact@encoreunehistoire.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par le site « Encore une histoire », de livres illustrés personnalisés pour enfants et de produits associés, à des consommateurs. Toute commande suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Les produits

Encore une histoire crée, à partir des informations que vous fournissez (prénom, âge, thème, photo facultative), une histoire et des illustrations originales grâce à des outils d'intelligence artificielle. La lecture du livre à l'écran est gratuite : vous voyez l'intégralité du livre avant tout achat. Sont proposés à la vente :

Les contenus étant générés automatiquement, de légères imperfections sont possibles. Vous pouvez faire redessiner gratuitement une illustration depuis la page du livre (dans la limite indiquée) avant tout achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix du livre imprimé inclut la livraison dans les pays listés à l'article 7. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande nécessite un compte et le consentement d'un parent ou responsable légal. Elle est passée depuis la boutique du livre : choix du produit, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le montant est débité au moment de la commande.

7. Livraison

Contenus numériques : ils sont accessibles immédiatement après la validation du paiement, dans la boutique du livre et depuis l'espace « Mon compte », et restent téléchargeables tant que le compte existe.

Livre imprimé : il est fabriqué et expédié par notre imprimeur partenaire, à l'adresse indiquée lors du paiement. Pays desservis : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Irlande. Délai indicatif : 7 à 10 jours ouvrés. Le suivi est disponible dans « Mon compte ». À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Contenus numériques : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Cet accord et ce renoncement sont recueillis par la case à cocher précédant le paiement, et confirmés dans l'email de commande.

Livre imprimé : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas d'un livre créé pour votre enfant.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour le livre imprimé, articles L224-25-12 et suivants pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

Livre abîmé ou défaut d'impression : écrivez-nous dans les 14 jours suivant la réception, avec une photo ; le livre est réimprimé et renvoyé gratuitement. Un fichier défectueux est corrigé ou remboursé.

10. Propriété intellectuelle et utilisation

Les livres achetés sont destinés à un usage privé et familial : vous pouvez les imprimer, les lire, les offrir et les partager avec vos proches. Toute exploitation commerciale ou revente est interdite. Les éléments du site (marque, textes, maquette) restent la propriété de l'éditeur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. La photo éventuellement fournie n'est jamais conservée.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@encoreunehistoire.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

13. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [à compléter].

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.